1. Notre position sur la confidentialité
Chez 4YA, la souveraineté des données n’est pas une simple case à cocher « conformité » : c’est un principe d’architecture intégré à chaque système que nous concevons, exploitons et livrons. Le même engagement que nous apportons à l’infrastructure de nos clients régit le traitement des données sur notre propre plateforme : collecte minimale, maîtrise maximale de la résidence, zéro dépendance aux chaînes d’inférence étrangères pour les charges sensibles.
La présente politique s’applique à toutes les données personnelles traitées via https://4ya.ma.
2. Cadre juridique
4YA SARL AU opère conformément à la Loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et respecte les exigences réglementaires de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
Ce site ne fait ni du RGPD ni d’aucun texte étranger son référentiel de conformité en matière de protection des données. Vos obligations et vos droits, en tant que personne concernée, sont définis exclusivement par le droit marocain.
3. Responsable du traitement
4YA SARL AU
Apt 15, IM 12, Lot Sine, Avenue Allal El Fassi
Marrakech, Royaume du Maroc
[email protected]
4. Données collectées & base légale
4.1 Dépôt d’un brief technique (formulaire de contact)
Lorsque vous soumettez une demande de projet via notre site, nous collectons les données suivantes :
| Champ | Finalité | Obligatoire |
|---|---|---|
| Nom complet | Identification et correspondance | Oui |
| E-mail professionnel | Réponse et suivi | Oui |
| Nom de société | Contexte d’évaluation technique | Non |
| Domaine du projet | Orientation vers l’expertise pertinente | Oui |
| Brief technique / description de la problématique | Entrée principale de qualification | Oui |
| URL de profil professionnel | Vérification et contexte | Non |
Base légale : intérêt légitime de 4YA SARL AU à évaluer l’adéquation du projet, et mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (Loi 09-08, art. 4).
4.2 Journaux edge & sécurité
L’infrastructure edge de Cloudflare traite des métadonnées réseau (adresse IP, horodatages des requêtes, chaînes user-agent) uniquement à des fins de sécurité, de lutte contre les abus et de performance. Ce traitement est de nature technique et n’alimente aucun profilage applicatif ni CRM.
5. Utilisation de vos données
Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour :
- Qualification technique — vérifier si votre projet correspond à notre périmètre d’ingénierie et à notre capacité actuelle
- Réponse directe de l’architecte — permettre à notre architecte principal de répondre de façon personnalisée sous 48 heures
- Phase précontractuelle — structurer une proposition d’architecture initiale si l’adéquation est confirmée
Ce que nous ne faisons pas :
- Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales
- Nous ne les utilisons pas pour du marketing non sollicité ni pour un profilage automatisé
- Nous ne les injectons dans aucun pipeline d’inférence IA externe
- Nous ne les transférons pas hors juridiction marocaine sans consentement explicite
6. Moteur d’IA souverain
4YA exploite des runtimes d’IA privés sur une infrastructure sécurisée au Maroc, fondés sur des familles de modèles open-weight (DeepSeek, Qwen, Phi et équivalents), déployés en on-premise ou sur AWS Wavelength Zone — Casablanca.
Pour toute charge traitée dans ce périmètre souverain :
- L’inférence est exécutée localement — aucune donnée n’est envoyée vers OpenAI, Anthropic, Google ou un SaaS d’inférence étranger
- Les poids de modèle, artefacts de fine-tuning et journaux de sortie restent sur le territoire marocain
- Aucune dépendance opérationnelle vis-à-vis de fournisseurs d’inférence US ou UE dans la chaîne que nous architecturons et maîtrisons
Cela vaut pour les outils internes (Workspacy) comme pour les déploiements clients construits sur notre infrastructure.
7. Résidence des données
Toutes les données personnelles soumises via https://4ya.ma sont stockées et traitées sur une infrastructure située physiquement au Royaume du Maroc :
Principal : AWS Wavelength Zone — Casablanca (installations Amazon Web Services sur sol marocain)
Secondaire / équivalent : serveurs on-premise ou environnements contractuellement contrôlés sur le territoire marocain
La couche edge Cloudflare — bien que mondiale — ne traite que des métadonnées réseau nécessaires à la livraison sécurisée du site. Les données applicatives et les soumissions de formulaire ne sont pas conservées de façon persistante hors du Maroc.
8. Conservation des données
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Brief technique — sans suite commerciale | 12 mois à compter de la date d’envoi |
| Brief technique — relation commerciale établie | Durée de la relation + délais légaux marocains applicables |
| Journaux edge & sécurité | 30 jours glissants, puis suppression automatique |
9. Sécurité des données
4YA SARL AU applique notamment :
- Chiffrement en transit : TLS 1.3 sur l’ensemble des échanges client-serveur
- Chiffrement au repos : AES-256-GCM pour les données applicatives stockées
- Gestion des clés : clés prises en charge via HSM sur infrastructure marocaine
- Contrôle d’accès : architecture Zero Trust — pas d’accès permanent ; mTLS entre services internes
- Journalisation : piste d’audit signée cryptographiquement et immuable pour les accès aux données
10. Vos droits (Loi 09-08)
En tant que personne concernée, vous pouvez exercer notamment :
- Droit d’accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit d’opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, sous réserve des motifs impérieux de 4YA SARL AU
- Droit à l’effacement — demander la suppression, lorsqu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose
Pour exercer vos droits : adressez une demande écrite à [email protected] en vous identifiant clairement et en précisant le droit concerné. Nous répondrons dans les délais prévus par la réglementation marocaine.
11. Réclamations & autorité de régulation
Si vous estimez que 4YA SARL AU n’a pas respecté vos droits au titre de la Loi 09-08, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNDP :
Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP)
Royaume du Maroc
www.cndp.ma
Nous vous invitons à nous contacter d’abord à [email protected] — la plupart des demandes se règlent rapidement à la source.
12. Mises à jour de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution de notre infrastructure, de nos services ou de la réglementation marocaine. La date en tête de document indique la dernière révision. La poursuite de l’utilisation de https://4ya.ma après publication d’une nouvelle version vaut acceptation des termes révisés.
4YA SARL AU — Marrakech, Royaume du Maroc — [email protected]
Conçu pour la Loi 09-08 & la CNDP — Résidence des données : 🇲🇦 Maroc
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